POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Site : parti-asdecoeur.fr
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026
1. Objet de la présente politique
Le Parti As de Cœur accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des personnes utilisant son site internet.
La présente politique a pour objet d’expliquer de manière transparente :
- quelles données personnelles peuvent être collectées ;
- pourquoi elles sont collectées ;
- comment elles sont utilisées ;
- pendant combien de temps elles sont conservées ;
- à qui elles peuvent être transmises ;
- quels sont les droits des personnes concernées ;
- et comment ces droits peuvent être exercés.
Le Parti As de Cœur s’engage à ne collecter et utiliser que les données nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire du Site est :
Parti As de Cœur
Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
RNA : W123006123
Siège social :
773 Route du Mas de Jammes
12200 La Rouquette
France
Adresse électronique de contact et de protection des données :
partiasdecoeur@gmail.com
La représentante légale du Parti est sa présidente, Mélody Delmur.
3. Données susceptibles d’être collectées
Selon les formulaires et services utilisés sur le Site, le Parti As de Cœur peut notamment collecter les catégories de données suivantes.
Données d’identification
- nom ;
- prénom ;
- date de naissance, lorsqu’elle est nécessaire ;
- toute autre information d’identification strictement nécessaire au service demandé.
Coordonnées
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone, lorsqu’il est demandé ;
- adresse postale ;
- code postal ;
- commune ;
- département ;
- région.
Données relatives à une adhésion
Lorsque l’utilisateur souhaite adhérer au Parti :
- identité ;
- coordonnées ;
- informations nécessaires à la gestion de l’adhésion ;
- statut et historique de l’adhésion ;
- montant et date de la cotisation.
Données relatives aux dons et cotisations
Lorsque l’utilisateur effectue un don ou règle une cotisation :
- identité du donateur ou de l’adhérent ;
- coordonnées ;
- montant du versement ;
- date du versement ;
- références nécessaires à la gestion comptable et réglementaire du versement ;
- informations nécessaires au respect des obligations relatives au financement de la vie politique.
Le Parti As de Cœur n’a pas vocation à conserver les numéros complets de cartes bancaires.
Les informations nécessaires au paiement sont traitées par le prestataire de paiement utilisé par le Site.
Données transmises par les formulaires
Lorsqu’une personne utilise un formulaire de contact, de participation ou un autre formulaire disponible sur le Site, les informations qu’elle saisit volontairement peuvent être enregistrées afin de traiter sa demande.
Données techniques
Certaines informations techniques peuvent également être traitées dans le cadre du fonctionnement et de la sécurisation du Site, telles que :
- adresse IP ;
- date et heure de connexion ;
- journaux techniques ;
- informations relatives au navigateur ou au terminal ;
- données nécessaires à la sécurisation du Site.
4. Données susceptibles de révéler une opinion politique
Certaines données traitées par un parti politique présentent une sensibilité particulière.
Le fait d’adhérer à un parti, d’effectuer certaines démarches auprès de celui-ci ou, dans certaines circonstances, d’apparaître dans certains de ses fichiers peut être susceptible de révéler directement ou indirectement une opinion politique.
Les opinions politiques constituent une catégorie particulière de données personnelles bénéficiant d’une protection renforcée au titre du Règlement général sur la protection des données.
Le Parti As de Cœur s’engage par conséquent à limiter strictement la collecte et l’utilisation de ces données aux besoins légitimes de son activité politique, associative, administrative et financière et à mettre en œuvre des garanties adaptées.
Lorsque le traitement concerne les membres, anciens membres ou personnes entretenant des contacts réguliers avec le Parti, il peut être réalisé dans le cadre des activités légitimes d’un organisme politique, sous réserve du respect des conditions prévues par la réglementation.
Lorsque cette exception n’est pas applicable et qu’un traitement porte sur des données révélant une opinion politique, un consentement explicite est recueilli lorsque celui-ci constitue le fondement juridique approprié.
5. Finalités des traitements
Les données personnelles collectées sur le Site sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées.
5.1. Répondre aux demandes adressées au Parti
Les données saisies dans un formulaire de contact peuvent être utilisées afin :
- de recevoir la demande ;
- d’identifier son auteur ;
- d’y répondre ;
- d’assurer le suivi strictement nécessaire de l’échange.
Le fait de contacter le Parti ne conduit pas automatiquement à l’inscription de la personne dans un fichier de prospection politique.
5.2. Gérer les adhésions
Les informations fournies lors d’une adhésion peuvent être utilisées afin :
- d’enregistrer la demande d’adhésion ;
- de gérer la qualité d’adhérent ;
- de gérer la cotisation ;
- de vérifier le respect des conditions statutaires d’adhésion ;
- de gérer le compte ou l’espace adhérent lorsqu’un tel espace est proposé ;
- de satisfaire aux obligations administratives et réglementaires du Parti.
5.3. Gérer les dons et cotisations
Les données nécessaires aux dons et cotisations peuvent être utilisées afin :
- d’enregistrer le versement ;
- de traiter le paiement ;
- d’assurer le suivi comptable ;
- de respecter les obligations applicables au financement des partis politiques ;
- de contrôler le respect des plafonds et conditions légales applicables ;
- d’établir les documents et reçus requis par la réglementation ;
- de permettre au mandataire financier d’exercer ses missions.
Le mandataire financier du Parti As de Cœur est :
Marie-Emilie Delmur
6. Statistiques géographiques et territoriales
Le Parti As de Cœur peut utiliser certaines informations géographiques volontairement fournies dans ses formulaires, telles que :
- le code postal ;
- la commune ;
- le département ;
- la région.
Ces informations peuvent être utilisées afin d’établir des statistiques géographiques et territoriales agrégées permettant notamment au Parti de connaître la répartition géographique des personnes ayant adhéré, effectué une démarche ou répondu à un formulaire.
Ces statistiques peuvent par exemple permettre de déterminer :
- le nombre d’adhérents par région ;
- le nombre de répondants à un formulaire par département ;
- la répartition territoriale des soutiens ou participations volontairement déclarés ;
- l’évolution globale de ces répartitions dans le temps.
Ces statistiques ne servent pas à établir un profil politique individuel.
Le Parti As de Cœur n’utilise pas ces informations afin :
- d’attribuer à une personne un score politique ;
- de prédire son comportement électoral ;
- de déterminer pour quel candidat ou parti une personne est susceptible de voter ;
- de déduire une intention de vote qui n’aurait pas été expressément communiquée ;
- de réaliser du ciblage publicitaire politique individualisé ;
- de croiser ces informations avec des bases commerciales ;
- de croiser automatiquement ces informations avec des listes électorales ;
- de vendre ou louer des profils politiques.
Dans la mesure du possible, les analyses sont réalisées à partir de données agrégées.
Lorsque des statistiques sont publiées ou communiquées en dehors des personnes autorisées au sein du Parti, elles doivent l’être sous une forme suffisamment agrégée ou anonymisée pour empêcher l’identification des personnes concernées.
7. Absence de revente et d’utilisation commerciale
Le Parti As de Cœur ne vend pas les données personnelles collectées sur son Site.
Les données ne sont pas :
- vendues ;
- louées ;
- échangées contre rémunération ;
- cédées à des entreprises à des fins commerciales ;
- utilisées pour enrichir des bases de données commerciales.
Les informations collectées restent utilisées pour les finalités déclarées dans la présente politique.
8. Absence de prospection automatique à partir des formulaires
Le simple fait de remplir un formulaire sur le Site ne signifie pas que la personne accepte de recevoir automatiquement des communications politiques régulières, des newsletters ou des sollicitations.
Lorsque le Parti souhaite proposer une inscription à une liste de diffusion ou à des communications régulières, cette finalité doit être indiquée séparément au moment de la collecte.
Lorsque le consentement est nécessaire, une action positive distincte est demandée à la personne concernée.
Une personne ayant uniquement utilisé un formulaire pour poser une question ne sera donc pas automatiquement inscrite à une liste de diffusion du seul fait de cette demande.
9. Aucune décision automatisée
Les informations collectées sur le Site ne font pas l’objet d’une décision produisant des effets juridiques sur une personne sur la seule base d’un traitement entièrement automatisé.
En particulier, les statistiques territoriales réalisées par le Parti ne servent pas à prendre automatiquement une décision concernant une personne déterminée.
10. Destinataires des données
Les données personnelles ne sont accessibles qu’aux personnes ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs fonctions.
Il peut notamment s’agir :
- des personnes habilitées au sein du Parti As de Cœur ;
- de la présidence et des responsables habilités lorsque cela est nécessaire ;
- du mandataire financier pour les informations relevant de ses missions ;
- des personnes chargées de la gestion administrative des adhésions ;
- des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Site.
Les prestataires concernés n’ont accès qu’aux informations nécessaires à l’exécution de leurs prestations.
11. Prestataires techniques
Le Site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Le Parti peut également utiliser des prestataires techniques pour :
- l’hébergement ;
- la maintenance du Site ;
- la gestion de la messagerie électronique ;
- le paiement sécurisé ;
- la sauvegarde et la sécurisation du Site.
L’adresse électronique actuellement utilisée par le Parti est hébergée par le service Gmail de Google.
Les paiements effectués en ligne peuvent notamment être traités par Stripe.
Ces prestataires peuvent traiter certaines données dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture de leurs services et conformément à leurs propres obligations en matière de protection des données.
12. Transmission à des tiers
Le Parti As de Cœur ne transmet pas les données personnelles à des tiers sans motif légitime.
Une transmission peut cependant intervenir lorsqu’elle est :
- nécessaire au traitement d’un paiement ;
- nécessaire au fonctionnement technique du Site ;
- nécessaire à la mission du mandataire financier ;
- imposée par une obligation légale ou réglementaire ;
- demandée par une autorité légalement habilitée ;
- nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Les données révélant une opinion politique font l’objet d’une vigilance particulière et ne sont pas communiquées en dehors du Parti dans des conditions contraires à la réglementation applicable.
13. Transferts internationaux de données
Le Parti privilégie, lorsque cela est possible, des traitements réalisés au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Certains prestataires techniques peuvent toutefois être amenés à traiter certaines informations depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsqu’un tel transfert relève du RGPD, il doit être encadré par un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation ou des garanties appropriées.
14. Durée de conservation
Le Parti As de Cœur ne conserve pas les données personnelles pendant une durée supérieure à celle nécessaire à leur finalité.
Demandes de contact
Les informations correspondant à une simple demande adressée au Parti sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement et au suivi de cette demande.
Lorsque leur conservation n’est plus nécessaire, elles sont supprimées ou anonymisées.
Adhérents
Les données relatives aux adhérents sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de leur adhésion puis, pour certaines données, pendant la durée imposée par les obligations légales ou nécessaire à la défense des droits du Parti.
Dons et cotisations
Les informations nécessaires au suivi des dons, cotisations et opérations financières sont conservées pendant les durées imposées par les obligations légales, comptables, fiscales et celles relatives au financement de la vie politique.
Données techniques
Les journaux techniques et données de sécurité sont conservés pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité, de prévention des incidents et de fonctionnement du Site.
Statistiques géographiques
La réalisation de statistiques territoriales n’a pas pour effet d’allonger la durée de conservation des données personnelles ayant servi à les produire.
Les données individuelles restent soumises à leur durée de conservation initiale.
Les résultats statistiques peuvent être conservés plus longtemps lorsqu’ils ont été effectivement anonymisés, c’est-à-dire lorsqu’il n’est plus possible d’identifier ou de réidentifier une personne.
15. Anonymisation des statistiques
Le Parti privilégie autant que possible l’utilisation de données agrégées pour ses analyses statistiques.
Une donnée n’est considérée comme anonymisée que lorsqu’il n’est raisonnablement plus possible d’identifier directement ou indirectement la personne concernée.
La simple suppression du nom ou du prénom ne suffit donc pas nécessairement à rendre une donnée anonyme.
Une attention particulière est portée aux territoires comprenant un très faible nombre de répondants afin d’éviter qu’une statistique puisse indirectement permettre l’identification d’une personne.
16. Sécurité et confidentialité
Le Parti As de Cœur prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre notamment :
- l’accès non autorisé ;
- la divulgation non autorisée ;
- l’altération ;
- la perte ;
- la destruction ;
- l’utilisation frauduleuse.
L’accès aux données doit être limité aux seules personnes qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions.
Le Parti veille également à la sécurité de son Site, de ses comptes administrateurs et des services utilisés pour stocker ou traiter les informations.
17. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent, selon la nature et le fondement juridique du traitement, de différents droits sur leurs données personnelles.
Il peut notamment s’agir :
- du droit d’accès à leurs données ;
- du droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- du droit à l’effacement, lorsque les conditions sont réunies ;
- du droit à la limitation du traitement ;
- du droit d’opposition, lorsque celui-ci est applicable ;
- du droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable ;
- du droit de retirer leur consentement à tout moment lorsqu’un traitement est fondé sur le consentement.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant son retrait.
18. Exercice des droits
Toute personne souhaitant exercer ses droits ou obtenir des informations sur l’utilisation de ses données peut contacter :
Parti As de Cœur
773 Route du Mas de Jammes
12200 La Rouquette
France
E-mail : partiasdecoeur@gmail.com
La demande doit permettre au Parti d’identifier suffisamment la personne et les données concernées.
Une pièce justificative d’identité ne sera demandée que lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur et éviter qu’un tiers n’accède frauduleusement à ses données.
19. Réclamation auprès de la CNIL
Toute personne estimant que ses droits en matière de protection des données personnelles ne sont pas respectés dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de :
Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL
Plus d’informations sont disponibles sur le site officiel :
Le Parti encourage néanmoins toute personne rencontrant une difficulté à le contacter préalablement afin qu’il puisse examiner sa demande.
20. Cookies et autres traceurs
Le Site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.
Lorsque des traceurs non strictement nécessaires nécessitent le consentement de l’utilisateur, ils ne doivent être déposés qu’après que ce consentement a été recueilli.
Les utilisateurs doivent pouvoir accepter, refuser ou modifier leurs choix conformément à la réglementation applicable.
Les informations détaillées relatives aux cookies peuvent être présentées dans une Politique de cookies distincte.
21. Modification de la présente politique
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte notamment :
- de l’évolution du Site ;
- de l’ajout ou de la suppression de fonctionnalités ;
- de l’évolution des pratiques du Parti ;
- de nouvelles obligations légales ou réglementaires ;
- des recommandations des autorités compétentes.
La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de la présente politique.
En cas de modification substantielle des modalités de traitement, les personnes concernées sont informées lorsque la réglementation l’exige.
22. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à la protection de vos données personnelles :
Parti As de Cœur
773 Route du Mas de Jammes
12200 La Rouquette – France
E-mail : partiasdecoeur@gmail.com
Site : https://parti-asdecoeur.fr/