MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026
Conformément aux dispositions légales applicables aux services de communication au public en ligne, les présentes mentions légales permettent d’identifier l’éditeur, le directeur de la publication et l’hébergeur du site https://parti-asdecoeur.fr/.
1. Éditeur du site
Le site https://parti-asdecoeur.fr/ est édité par :
Parti As de Cœur
Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
Date de création : 15 avril 2025
Numéro RNA : W123006123
Siège social :
773 Route du Mas de Jammes
12200 La Rouquette
France
Adresse électronique : partiasdecoeur@gmail.com
Le Parti As de Cœur est une organisation politique ayant notamment pour objet de participer au débat démocratique et à la vie politique française dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
Alexandre Caroff
Il assume la responsabilité éditoriale de la publication des contenus diffusés sur le site, dans les conditions prévues par la législation applicable.
3. Représentante légale du Parti
La représentante légale du Parti As de Cœur est :
Mélody Delmur
Présidente du Parti As de Cœur.
4. Mandataire financier
Le mandataire financier du Parti As de Cœur est :
Marie-Emilie Delmur
Les dons et cotisations destinés au financement du Parti sont recueillis dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables au financement de la vie politique.
5. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole : 424 761 419
Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Site internet : https://www.ovhcloud.com/
6. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, l’ensemble des éléments présents sur le site parti-asdecoeur.fr, notamment les textes, graphismes, illustrations, photographies, vidéos, logos, éléments graphiques, documents, créations visuelles, mascottes, signes distinctifs ainsi que leur mise en forme, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission ou exploitation substantielle de ces éléments sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf exception légalement prévue.
Les marques, dénominations, logos et autres signes distinctifs appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
7. Contenus et informations publiés
Le Parti As de Cœur s’efforce de fournir sur son site des informations exactes et régulièrement mises à jour.
Les informations, propositions, communiqués, programmes et prises de position publiés sur le site reflètent les orientations du Parti à la date de leur publication et sont susceptibles d’évoluer.
Malgré les soins apportés à la publication des contenus, le Parti As de Cœur ne peut garantir l’absence absolue d’erreurs, d’omissions ou d’informations devenues obsolètes.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens donnant accès à des sites internet ou services édités par des tiers.
Le Parti As de Cœur n’exerce aucun contrôle sur ces services externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
La création de liens hypertextes vers les pages publiques du site parti-asdecoeur.fr est autorisée à condition qu’elle ne crée aucune confusion sur l’origine du contenu et ne porte pas atteinte aux droits, aux intérêts ou à l’image du Parti As de Cœur.
9. Données personnelles
Dans le cadre du fonctionnement du site, le Parti As de Cœur peut être amené à traiter des données à caractère personnel, notamment à l’occasion :
- d’une demande de contact ;
- d’une adhésion ;
- du paiement d’une cotisation ;
- d’un don ;
- d’une inscription à une communication ;
- de la création ou de l’utilisation d’un espace personnel.
Certaines de ces informations peuvent révéler directement ou indirectement les opinions politiques d’une personne et constituent à ce titre des données nécessitant une protection particulière.
Les modalités détaillées de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de ces données sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.
Pour toute demande concernant vos données personnelles :
Les personnes concernées disposent des droits prévus par la réglementation applicable et peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
10. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou destinés, sous réserve des règles applicables, à mesurer son audience ou à proposer certaines fonctionnalités.
Lorsque la réglementation exige le consentement de l’utilisateur, les traceurs concernés ne sont déposés qu’après obtention de ce consentement.
Les modalités applicables sont détaillées dans la Politique de cookies ou dans l’outil de gestion du consentement accessible depuis le site.
11. Responsabilité
Le Parti As de Cœur ne saurait être tenu responsable d’une interruption temporaire du site, d’un dysfonctionnement indépendant de sa volonté ou de dommages résultant de l’utilisation frauduleuse du site par un tiers.
L’utilisateur demeure responsable de son équipement informatique, de sa connexion à Internet et de l’utilisation qu’il fait des informations et services disponibles sur le site.
12. Signalement et contact
Pour toute question concernant le site, son contenu ou pour signaler un problème :
Parti As de Cœur
773 Route du Mas de Jammes
12200 La Rouquette – France
E-mail : partiasdecoeur@gmail.com
Site : https://parti-asdecoeur.fr/