POLITIQUE DE COOKIES ET AUTRES TRACEURS
Site : parti-asdecoeur.fr
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026
1. Objet de la présente politique
La présente politique a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://parti-asdecoeur.fr/ sur l’utilisation éventuelle de cookies et autres traceurs lors de leur navigation.
Le Parti As de Cœur s’efforce de limiter l’utilisation de traceurs au strict nécessaire au fonctionnement et à la sécurisation des services proposés sur son Site.
Le Site n’utilise pas de cookies ou traceurs à des fins de publicité ciblée, de marketing comportemental ou de profilage politique individuel.
2. Qu’est-ce qu’un cookie ou un traceur ?
Un cookie est un petit fichier ou une information susceptible d’être enregistré ou lu sur le terminal d’un utilisateur lorsqu’il consulte un site internet.
D’autres technologies peuvent poursuivre des finalités similaires, notamment certains identifiants techniques ou mécanismes permettant d’obtenir des informations sur le terminal ou la navigation.
Dans la présente politique, le terme « traceur » désigne l’ensemble de ces technologies.
3. Traceurs utilisés sur le Site
À la date de la présente politique, le Parti As de Cœur ne met pas en œuvre de traceurs ayant pour finalité :
- la publicité ciblée ;
- le marketing comportemental ;
- le suivi publicitaire entre plusieurs sites ;
- le profilage politique individuel ;
- la prédiction des intentions de vote ;
- la constitution de profils commerciaux ;
- la revente de données de navigation.
Le Site utilise toutefois un service de paiement en ligne fourni par Stripe.
Des composants techniques de Stripe peuvent donc être chargés sur les pages comportant directement un formulaire de don ou de paiement.
4. Présence du formulaire de don sur la page d’accueil
Le Site propose notamment un formulaire de don directement intégré à sa page d’accueil.
Pour cette raison, certains composants techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurisation du paiement Stripe peuvent être chargés dès la consultation de cette page.
Des communications techniques peuvent notamment être établies avec des domaines exploités par Stripe tels que :
- js.stripe.com ;
- m.stripe.network ;
- éventuellement d’autres domaines techniques appartenant à Stripe et nécessaires au fonctionnement du service.
La présence de ces domaines peut conduire certains navigateurs ou outils de protection de la vie privée à les identifier comme des traceurs.
Stripe indique que Stripe.js utilise notamment des signaux techniques afin de contribuer à distinguer les comportements légitimes des comportements frauduleux et à sécuriser les transactions. Stripe précise également que ces données ne sont pas vendues à des annonceurs.
5. Finalités des traceurs Stripe
Les composants techniques Stripe présents sur le Site peuvent notamment être utilisés pour :
- permettre le fonctionnement du formulaire de paiement ;
- sécuriser les transactions ;
- détecter les comportements susceptibles de correspondre à une fraude ;
- lutter contre les robots et tentatives de paiement frauduleuses ;
- évaluer les risques associés à une transaction ;
- assurer le fonctionnement technique du service de paiement.
Le Parti As de Cœur n’utilise pas les informations issues de ces traceurs afin :
- d’établir un profil politique des visiteurs ;
- de déterminer leurs opinions politiques ;
- de prédire leur vote ;
- de cibler individuellement des personnes à des fins politiques ;
- de réaliser de la publicité commerciale ;
- de revendre des données de navigation.
6. Consentement et traceurs nécessaires
La réglementation distingue notamment les traceurs soumis au consentement préalable de l’utilisateur et ceux qui peuvent en être exemptés lorsqu’ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur ou nécessaires à la transmission d’une communication électronique. La CNIL cite notamment certains traceurs nécessaires à l’authentification, à la sécurité ou à la facturation parmi les exemples pouvant être exemptés.
Les éventuels traceurs utilisés dans le cadre du fonctionnement et de la sécurisation du formulaire de paiement sont mis en œuvre conformément aux règles applicables.
Lorsqu’un traceur ne remplit pas les conditions permettant de bénéficier d’une exemption, son dépôt ou sa lecture doit faire l’objet du consentement préalable de l’utilisateur conformément à la réglementation en vigueur. La CNIL rappelle qu’aucun traceur non essentiel ne peut être déposé sans consentement préalable.
7. Absence de cookies publicitaires et marketing
Le Site n’utilise actuellement aucun système de publicité comportementale ou de ciblage publicitaire reposant sur des cookies.
En particulier, le Parti As de Cœur n’utilise pas les traceurs présents sur le Site pour :
- diffuser des publicités personnalisées ;
- suivre la navigation d’un utilisateur à travers plusieurs sites ;
- créer des audiences publicitaires individualisées ;
- transmettre des profils à des régies publicitaires ;
- vendre ou louer des informations relatives à la navigation.
8. Absence de profilage politique par cookies
Le Parti As de Cœur n’utilise pas de cookies ou autres traceurs afin d’établir un profil politique individuel.
Les informations techniques issues de la navigation ne sont pas utilisées pour :
- attribuer une orientation politique à une personne ;
- évaluer son degré de soutien au Parti ;
- déterminer ses préférences électorales ;
- prédire son intention de vote ;
- adapter individuellement un message politique en fonction de sa navigation.
Les éventuelles statistiques territoriales réalisées par le Parti sont établies à partir des informations volontairement communiquées dans ses formulaires et non à partir des traceurs Stripe.
Ces traitements sont détaillés dans la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles.
9. Mesure d’audience
À la date de la présente politique, le Parti As de Cœur n’utilise pas d’outil de mesure d’audience reposant sur un suivi individualisé des visiteurs.
Si un outil de mesure d’audience devait être ajouté ultérieurement, son utilisation serait examinée au regard des règles applicables.
La CNIL prévoit que certains dispositifs de mesure d’audience peuvent être exemptés de consentement uniquement lorsqu’ils respectent des conditions précises, notamment lorsqu’ils sont limités à la mesure d’audience pour le compte exclusif de l’éditeur et ne permettent pas le suivi global de la navigation d’une personne entre plusieurs services.
10. Durée de conservation
Les durées de conservation des éventuels cookies et autres informations techniques sont déterminées en fonction de leur finalité.
Les traceurs utilisés par Stripe disposent de leurs propres durées de conservation définies par le prestataire selon le type de traceur concerné.
Par exemple, Stripe indique que certains traceurs liés à la prévention de la fraude peuvent être conservés pour la durée d’une session ou selon la durée nécessaire à la finalité concernée.
11. Gestion des traceurs par le navigateur
L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de contrôler ou supprimer certains cookies ou traceurs.
La désactivation de traceurs strictement nécessaires à une fonctionnalité peut toutefois empêcher cette fonctionnalité de fonctionner correctement, notamment en matière de paiement ou de sécurité.
Lorsque des traceurs soumis au consentement seront utilisés sur le Site, un mécanisme permettant à l’utilisateur de les accepter ou de les refuser sera mis en œuvre conformément à la réglementation applicable.
12. Évolution de la présente politique
Le Parti As de Cœur peut modifier la présente politique notamment en cas :
- d’ajout d’un nouveau service ;
- de modification du système de paiement ;
- d’ajout d’un outil de mesure d’audience ;
- d’ajout de fonctionnalités utilisant de nouveaux traceurs ;
- d’évolution de la réglementation ou des recommandations de la CNIL.
En cas d’introduction de traceurs nécessitant le consentement préalable des visiteurs, le Site sera adapté afin de permettre leur acceptation ou leur refus avant leur dépôt.
13. Contact
Pour toute question concernant l’utilisation des cookies et autres traceurs :
Parti As de Cœur
773 Route du Mas de Jammes
12200 La Rouquette – France
E-mail : partiasdecoeur@gmail.com
Site : https://parti-asdecoeur.fr/
Pour toute question plus générale concernant l’utilisation des données personnelles, l’utilisateur peut également consulter la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles du Site.